L’Institut de développement urbain du Québec (IDU) vient de publier une étude démontrant que les propriétaires et gestionnaires de bâtiments verts font les frais d’une iniquité fiscale. Il demande donc au gouvernement de donner les moyens aux villes québécoises de mettre en œuvre des incitatifs permettant de remédier à la situation.
Il ressort de cette étude que les immeubles de bureaux, commerciaux ou industriels écologiques rapportent plus de revenus fonciers, tout en générant des économies substantielles pour les municipalités québécoises sur les plans de la gestion de l’eau et des matières résiduelles. Mais qu’en contrepartie, les promoteurs écoresponsables sont pénalisés parce qu’ils paient plus de taxes foncières, notamment, pour des bâtiments qui profitent pourtant à toute la collectivité.
L’IDU indique que la structure fiscale, légale et réglementaire défavorise la construction et la rénovation écologiques au Québec. Dans une communication transmise aux médias, l’organisme indique que « les pouvoirs des municipalités n’ayant pas été prévus pour permettre l’aide à l’éco-construction et à l’éco-rénovation, des modifications législatives seront nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre de tels incitatifs. »
C’est pourquoi l’IDU propose aux villes de retourner sous diverses formes aux promoteurs écoresponsables, les revenus fonciers supplémentaires perçus et les économies générées, pour un certain temps, afin de favoriser la multiplication des projets verts sur leur territoire.
Source : IDU Québec
