Dans le cadre des consultations prébudgétaires, le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) a présenté un mémoire à Finances Canada plaidant pour le financement d’initiatives progressistes qui accéléreront la décarbonation des bâtiments.
Selon l’organisme, la décarbonation de tous les grands bâtiments du Canada est nécessaire pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et cet objectif requiert le financement de mesures audacieuses de la part du gouvernement fédéral. Les recommandations suivantes ont ainsi été transmises dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2023 :
1. Pour dynamiser l’économie de la rénovation au Canada, le gouvernement devrait rendre obligatoires les plans de transition vers le carbone zéro pour tous les types de bâtiment et soutenir leur élaboration dans le cadre d’un programme de rénovations profondes de décarbonation. La planification de la transition assurera le calendrier et l’échelonnement efficaces des mesures de réduction du carbone.
2. Pour stimuler la chaine d’approvisionnement du Canada en matériaux de construction sobres en carbone, le gouvernement devrait créer un programme de subventions visant à renforcer les capacités en matière d’analyse du cycle de vie et de déclaration environnementale des produits (DEP) pour les produits fabriqués par les petites et moyennes entreprises canadiennes.
3. Pour établir les bases de la décarbonation des grands bâtiments du Canada, le gouvernement devrait subventionner une Stratégie de données des bâtiments et définir la structure qui sera chargée de la collecte et de la divulgation des données et qui permettra la cotation des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
4. Pour attirer les investissements privés dans les bâtiments durables à carbone zéro, le gouvernement devrait soutenir l’adoption de technologies de l’enveloppe du bâtiment à haute performance et l’électrification des bâtiments en étendant la portée du crédit d’impôt pour investissement dans les technologies propres (catégorie 43.1). Le CBDCa propose également d’assurer la transférabilité des crédits d’impôt admissibles d’entités non imposables à des entités imposables et de soutenir le cout initial des projets de rénovation profonde de décarbonation par le biais d’un nouveau programme d’encouragement.
Source : CBDCa
