La Commission de l’aménagement du territoire tiendra une consultation générale sur l’avant-projet de loi sur la Loi sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme. Les auditions publiques débuteront le 10 mai prochain. Les citoyens et les organismes désirant être entendus ont jusqu’au 25 avril, au plus tard, pour soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale.
Déposé à l’Assemblée nationale en décembre dernier par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, cet avant-projet de loi constitue une refonte majeure de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme adoptée en 1979. Il redéfinit l’encadrement de l’action municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme de manière à faciliter la mise en œuvre des principes de développement durable.
