Les projets bénéficiant d’un soutien financier tiré du programme ClimatSol-Plus devront désormais faire appel à un système de traçabilité des mouvements de sols contaminés.
La mise en place de cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour du programme par le Gouvernement du Québec, découle notamment du plan d’action – rendu public en août dernier – visant à mieux prévenir et à sanctionner les infractions environnementales en matière de sols contaminés.
La mise à jour du programme ClimatSol-Plus s’accompagne aussi par le rehaussement du plafond de l’aide financière pouvant être allouée par municipalité, qui passe ainsi de un à 5 millions de dollars pour la réalisation d’un seul ou de plusieurs projets.
Le volet 1 du programme est également mis à jour, alors que des ajouts et des modifications sont apportés aux cibles et aux indicateurs liés à la lutte contre les changements climatiques. Les nouvelles cibles concernent la végétalisation des immeubles et des terrains, tandis que les indicateurs modifiés ont trait au nombre de projets utilisant différentes techniques de réhabilitation des sols.
Source : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
