Publiées par le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), deux normes visent désormais à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et à assurer la transition vers des activités carboneutres et résilientes au changement climatique.
Ciblant les achats de plus de 25 millions de dollars, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction est entrée en vigueur le 1er avril 2023. Cette norme vise à s’assurer que le processus d’approvisionnement incite les principaux fournisseurs à mesurer et à divulguer les renseignements sur leurs émissions de GES. Elle encourage également les entreprises à fixer des cibles de réduction conformément aux engagements qui figurent dans la Stratégie pour un gouvernement vert.
Effective depuis le 31 décembre dernier, la Norme sur le carbone intrinsèque en construction énonce les conditions particulières s’appliquant à la divulgation et à la réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des grands projets de construction, qu’il s’agisse d’un processus d’approvisionnement en services de conception ou de construction. Les organisations concernées doivent, par exemple, divulguer l’empreinte carbone des matériaux structuraux par des déclarations environnementales de produits ou encore soumettre au SCT, au moment de la lettre d’appel annuelle de la Stratégie pour un gouvernement vert, un rapport global présentant en détail l’empreinte de carbone intrinsèque pour tous les projets de construction achevés au cours de l’exercice précédent qui atteignent ou dépassent les seuils indiqués.
Le gouvernement rappelle qu’il est important pour tous les fournisseurs de lire attentivement les documents d’appel d’offres et les documents contractuels afin de déterminer ce qui est requis pour les marchés individuels puisque les exigences varient en fonction du type de biens, de services ou de travaux de construction fournis, ainsi que de la méthode d'approvisionnement et de la durée du contrat.
Source : Services publics et Approvisionnement Canada
