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Nouvelle Stratégie canadienne pour les bâtiments verts

17 juillet 2024

Le gouvernement fédéral présente sa Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) et annonce des investissements pour favoriser la décarbonation des bâtiments québécois.

Accompagnée d’une enveloppe totalisant 903,5 millions de dollars, financée dans le cadre du budget de 2024, la SCBV énonce la vision du gouvernement et les prochaines étapes pour des maisons et des bâtiments plus verts, plus écoénergétiques et abordables. Elle s’articule autour de trois priorités : 1) accélérer la modernisation des bâtiments existants; 2) veiller à construire dès le départ des bâtiments efficaces sur le plan énergétique, résistants aux changements climatiques et abordables; 3) saisir les possibilités économiques associées aux matériaux et aux technologies de construction plus efficaces et à faibles émissions de carbone.

Une partie importante de la SCBV est consacrée au rappel des investissements annoncés précédemment par le gouvernement fédéral, y compris le programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs et le programme de subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ainsi que des politiques telles que la Stratégie pour un gouvernement vert. Parmi les nouvelles initiatives annoncées, on retrouve toutefois :

  • Un engagement à moderniser la Loi sur l’efficacité énergétique pour refléter les réalités du marché et les nouveaux produits et services entrant sur le marché, afin de s’adapter aux normes d’efficacité énergétique ou d’essai.
  • Un engagement à introduire un cadre réglementaire qui permettra l’élimination progressive de l’installation de systèmes de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions, à partir de 2028.
  • Une priorité à l’adoption de pompes à chaleur pour fournir un refroidissement et un chauffage efficaces.
  • La promotion de l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone dans les actifs d’infrastructure publique grâce à la mise en œuvre de mesures de la stratégie « Stratégie d’achat de produits propres ».

Dans le cadre de la SCBV, le gouvernement du Canada a également introduit le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV), un programme de 800 millions de dollars qui aidera les Canadiens à revenu faible et à revenu médian, y compris les locataires, à rénover leurs habitations pour réduire leurs factures d'énergie ainsi que la pollution. Ce nouveau programme remplacera la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) par un soutien plus complet à la réalisation de rénovations, sans frais pour les ménages participants.

Au Québec

Plusieurs contributions financières ont été annoncées dans la foulée de la présentation de la Stratégie canadienne sur les bâtiments verts.

Une enveloppe de 200 000 dollars sera notamment remise à Partenariat Climat Montréal qui, avec le soutien du Fonds Climat du Grand Montréal et de la Ville de Montréal, met au point un outil numérique pour aider les Montréalais à choisir les meilleures solutions pour remplacer les équipements de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles. Cet outil est actuellement développé par Dunsky Énergie + Climat, l'École de technologie supérieure et l'Université Concordia, avec le soutien d'Hydro-Québec et d'Énergir, sous la coordination de Vivre en Ville.

BOMA Québec bénéficie pour sa part d’une contribution de 363 000 dollars pour un projet pilote visant à initier les propriétaires et gestionnaires d'immeubles commerciaux, institutionnels et multirésidentiels à la plateforme ENERGY STAR Portfolio Manager (ESPM) dans le but de suivre et de réduire la consommation d'énergie dans les immeubles un peu partout au Québec.

De plus, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 12,6 millions de dollars dans la Société de financement et d'accompagnement en performance énergétique Canada (SOFIAC). Cet investissement permettra à la SOFIAC d’accélérer son expansion dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et des immeubles résidentiels à logements multiples.

Consulter l’ensemble de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts ici.

Sources : Conseil du bâtiment durable du Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada