Le Gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour accélérer la décarbonation des bâtiments neufs et existants.
Le Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique permettra la mise en place de nouveaux standards de déclaration et de performance environnementale dans les bâtiments afin de réaliser des économies d'énergie et contribuer à décarboner la province. L'objectif est de mesurer leur performance environnementale, avec un renforcement progressif des normes minimales de performance au fil des années.
Le projet de loi prévoit notamment les pouvoirs habilitants nécessaires à l'établissement d'une norme de haute performance des bâtiments neufs qui comprendrait des critères relatifs à l'efficacité énergétique, à l'empreinte carbone, à la réduction de la demande de pointe ainsi qu’à l'intégration d'infrastructures favorisant la mobilité durable, dans les bâtiments ou à proximité de ceux-ci. Cette norme serait élaborée en collaboration avec les acteurs concernés et proposée, initialement, sur une base volontaire.
Par ailleurs, ce projet de loi confie la coordination de l'action gouvernementale en matière de transition énergétique au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ce dernier détiendra les pouvoirs nécessaires pour intervenir dans les domaines de la transition énergétique et de l'impact environnemental des bâtiments, notamment la capacité de réglementer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Rappelons que les objectifs de carboneutralité du gouvernement comprennent plusieurs cibles liées au secteur des bâtiments :
- Réduction de 50 % des émissions de GES liées au chauffage des bâtiments en 2030 par rapport à 1990.
- Réduction de 60 % des émissions de GES dans le parc immobilier gouvernemental en 2030 par rapport à 1990.
- Zéro émission de GES dans le parc immobilier institutionnel en 2040.
- Réduction de 15 % de la consommation unitaire d'énergie du parc immobilier institutionnel d'ici 2030 par rapport à 2012-2013.
Source : Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
