La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé un projet de règlement qui modifiera le chapitre I.1 du Code de construction.
Ce règlement vise l'ajout d'une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée. La formule développée par Hydro-Québec et Transition énergétique Québec (maintenant intégré au MELCCFP) prendra en considération la demande de puissance électrique maximale entre le 1er décembre et le 31 mars dans le calcul des besoins énergétiques annuels d'un bâtiment proposé. Cet ajout favorisera une meilleure cohérence avec la tarification électrique actuelle en tenant compte de la puissance électrique hivernale.
Ce projet de règlement répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d'atténuation et d'adaptation) du Plan pour une économie verte 2030.
Source : Régie du bâtiment du Québec
