Le système gouvernemental Traces Québec permet de suivre les déplacements des sols contaminés de leur lieu d'excavation jusqu'à leur destination finale.
L'entrée en vigueur du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, adopté à l’été 2021, s'est effectuée en trois phases. La première, applicable depuis le 1er novembre 2021, visait uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale était élevé. La deuxième phase, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, visait pour sa part les chantiers de moyenne envergure. Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s'applique à tous les chantiers et l'utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l'ensemble des travaux d'excavation de sols contaminés.
Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maitres d'ouvrage, responsables de lieux récepteurs, etc.) doivent donc procéder à leur inscription dans le système Traces Québec et saisir les informations associées à chacun de leurs projets.
Traces Québec est géré par l'organisme à but non lucratif Attestra.
Source : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
