Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, a déposé à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, un avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme.
Refonte majeure de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme adoptée en 1979, cet avant-projet de loi redéfinit l’encadrement de l’action municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme de manière à faciliter la mise en œuvre des principes de développement durable. En outre, il prévoit de nouveaux outils qui faciliteront l’innovation dans les pratiques d’aménagement et d’urbanisme.
« Après plus de 30 ans, a indiqué le ministre Lessard dans une communication aux médias, le temps est venu de réviser la législation en profondeur et de nous doter d’un système de planification du territoire adapté aux enjeux actuels.
« De nouvelles réalités, a-t-il poursuivi, telles que le développement durable, la mobilité durable, la lutte et d’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la diminution des gaz à effet de serre, ont une influence sur les choix qui doivent être faits aujourd’hui pour bâtir les municipalités de demain (…) »
Au cours des prochains mois, plusieurs activités de consultation auront lieu en vue de l’élaboration du projet de loi.
Source : MAMROT
