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Le gouvernement fédéral annonce un appel de propositions pour le programme ISO 50001

22 août 2022

Ressources naturelles Canada offrira de l'aide financière aux organisations pour les aider à rendre leurs installations plus écoénergétiques par le biais de la norme ISO 50001.

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l'énergie est une norme internationale qui établit un cadre structuré permettant aux organisations d'améliorer leur rendement énergétique en utilisant mieux leurs actifs énergivores.

Le programme fédéral aidera les municipalités, provinces, territoires, services d'utilité publique, associations industrielles et organismes autochtones à appliquer la norme ISO 50001 dans leurs bâtiments commerciaux et institutionnels en 2023-2024 et en 2024-2025.

L'aide financière pourra servir à rembourser les couts admissibles, comme suit :

  • Jusqu'à 60 % des couts admissibles pour les organisations à but lucratif
  • Jusqu'à 75 % des couts admissibles pour les organismes à but non lucratif
  • Jusqu'à concurrence de 40 000 $ par installation
  • Jusqu'à concurrence de 200 000 $ par exercice financier par organisation ou groupe

Les types de projets suivants pourraient être admissibles :

  • Étude de faisabilité
  • Étude de faisabilité avec engagement d'action
  • Conformité à la norme ISO 50 001
  • Certification pour la norme ISO 50001

Les candidatures pour cet appel de propositions seront acceptées du 19 septembre au 21 octobre 2022.

Source : Ressources naturelles Canada