La Ville de Laval bonifiera un nouveau crédit de taxes foncières pour les bâtiments commerciaux et industriels qui obtiendront une certification environnementale reconnue, telles LEED ou BOMA BEST.
La Ville de Laval a récemment annoncé la mise sur pied d’un programme de crédit de taxes foncières destiné à l’agrandissement ou la construction d’immeubles commerciaux et industriels sur son territoire. Il s’adresse en règle générale aux projets d’une valeur foncière de trois millions de dollars et plus.
Ce programme propose aux entreprises un crédit pouvant atteindre 7,5 millions de dollars sur cinq ans. Il a notamment pour particularité de bonifier le crédit alloué aux réalisations s’inscrivant dans une perspective écologique.
Les modalités de ce programme se déclinent comme suit :
- projets admissibles : construction d’un nouveau bâtiment ou rénovation majeure d’un bâtiment existant ;
- crédit de taxes foncières pendant cinq ans équivalant à un pourcentage de la hausse de la valeur foncière découlant des travaux ;
- versement et taux : années 1, 2 et 3 = 100 % ; année 4 = 80 % ; année 5 = 60 % ;
- montant maximum de 1,5 M$ par année ;
- bonification à 100 % pour les années 4 et 5 dans le cas où un bâtiment obtient une certification environnementale reconnue (LEED, BOMA BEST, Living Building Challenge) ;
- période d’admissibilité : fin le 31 décembre 2018 ;
- Délai de réalisation des travaux : 3 ans ou le 31 décembre 2020, selon la première éventualité.
Le programme s’applique aux projets qui prendront forme dans les zones industrielles, au centre-ville ainsi qu’à l’intérieur des territoires des programmes particuliers d’urbanisme Concorde, Cartier et des corridors d’accès au métro Cartier.
Source : Ville de Laval
