Le gouvernement du Québec adopte le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.
La nouvelle réglementation prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tout projet impliquant la gestion de sols contaminés excavés à l’extérieur de leur terrain d’origine.
« L’adoption de ce règlement vise à mettre un terme au fléau des déversements illégaux de sols contaminés. Dès le mois de novembre, le recours obligatoire au système de traçabilité nous permettra de suivre chaque mouvement de sols contaminés au Québec, de leur excavation jusqu’à leur destination finale », indique le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charrette.
Développé et géré par l’organisme sans but lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec rendra possible, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.
Le système gouvernemental permettra également de détecter les irrégularités et de cibler les terrains à prioriser lors des inspections. Déployé dès la fin de l’été, il pourra être utilisé sur une base volontaire par les entreprises et les municipalités qui voudront démontrer leur exemplarité en matière de gestion de sols contaminés en attendant l’entrée en vigueur du Règlement, à l’automne.
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s'effectuera en trois phases. La première visera uniquement les projets de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé. La deuxième phase visera, quant à elle, les chantiers de moyenne envergure, alors que la troisième phase inclura l’ensemble des chantiers.
Source : MELCC
