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Adoption de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments

27 mars 2024

Le gouvernement du Québec va de l'avant avec sa réforme pour décarboner le secteur des bâtiments.

La nouvelle Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique vise l'atteinte de deux principales cibles de réduction des émissions de GES dans le secteur des bâtiments, soit la réduction, d'ici 2030 :

  • De 50 % des émissions liées au chauffage par rapport à leur niveau de 1990;
  • De 60 % des émissions liées au chauffage du parc immobilier gouvernemental par rapport à leur niveau de 1990.

Cette loi renforce le rôle du ministre pour lui permettre d'instaurer des exigences de déclaration et de cotation ainsi que des normes de performance environnementale pour tous les types de bâtiments. Elle permet également d'établir des normes en matière de travaux de construction, et ce, tout au long du cycle de vie des bâtiments.

La réglementation découlant de la loi contribuera par ailleurs à alléger la charge sur le réseau d'Hydro-Québec en périodes de pointe et génèrera des économies pour les propriétaires grâce à une efficacité énergétique accrue de leurs bâtiments.

Notons finalement que la Loi prévoit l'intégration du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques au Plan pour une économie verte 2030, confiant de ce fait la coordination de l'action gouvernementale en matière de transition énergétique au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Source : Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs