Le gouvernement du Québec limitera progressivement l’utilisation des hydrofluorocarbones (HFC) dans les équipements de réfrigération des bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels.
L’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures mènera notamment à l’interdiction, à compter de janvier 2021, de vendre, d’installer et de distribuer des appareils de réfrigération utilisant certains HFC dans les secteurs commercial, institutionnel et industriel.
Québec vise ainsi à favoriser l’adoption progressive de nouvelles technologies propres et, du même coup, à réduire l’apport des halocarbures au bilan des émissions de gaz à effet de serre de la province. On estime que le remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des halocarbures devrait permettre d’éviter l’émission de 6,5 millions de tonnes en équivalent CO2 entre 2021 et 2035.
Utilisés en remplacement d’autres types d’halocarbures déjà limités ou interdits au Québec, les HFC n’ont aucun effet néfaste sur la couche d’ozone, mais leur potentiel de réchauffement planétaire peut être de plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2).
Le nouveau règlement précise également les normes liées à la récupération des halocarbures, aux actions à prendre en cas de fuite, ainsi qu’à la reprise et au traitement des halocarbures usés.
Source : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
