Le gouvernement du Québec prévoit consacrer 175 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, à la mise en œuvre de sa nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
Le plan d’action 2017-2021 accompagnant la politique inclut 120 millions de dollars pour des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État, d’une part ; et 55 millions pour soutenir les initiatives du nouveau programme ClimatSol-Plus.
La Politique visera à prévenir de nouvelles contaminations et, sur les terrains déjà affectés, à limiter la propagation des contaminants. Elle vise également à favoriser la revitalisation durable du territoire par l’entremise d’actions permettant d'assurer la réhabilitation des terrains, de valoriser davantage les sols excavés ou faiblement contaminés et de développer le secteur des technologies vertes.
Faits saillants
Parmi les faits saillants qui se dégagent de la nouvelle Politique et de son plan d’action figurent notamment :
- la refonte des règlements relatifs à la protection des sols et à la réhabilitation des terrains contaminés, qui permettra de resserrer et de mieux encadrer la gestion des sols et de faciliter leur contrôle afin d'éviter les dispositions illégales ;
- l’introduction d’une redevance sur l'enfouissement de sols contaminés et sur l'utilisation des sols comme matériaux de recouvrement dans les lieux d'élimination, afin de favoriser le traitement et la valorisation des sols plutôt que leur enfouissement ;
- la mise sur pied d'un système de traçabilité des sols, afin de s'assurer d'un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols excavés – cette avenue explorée actuellement par certains acteurs du milieu pourrait être au besoin renforcée par des exigences réglementaires ;
- la mise en place du programme ClimatSol-Plus, qui comporte deux volets :
- un premier volet, financé à hauteur de 30 millions pour une période de trois ans par le Fonds vert, visant à favoriser l'intégration de mesures contribuant à augmenter la résilience du milieu urbain aux changements climatiques dans des projets de développement et de mise en valeur de terrains contaminés ;
- un second volet bénéficiant de 25 millions, pour une période de cinq ans, et visant à appuyer la réhabilitation des terrains qui présentent un fort potentiel de développement économique.
Déploiement de Traces Québec
En marge du dévoilement de la nouvelle Politique, Réseau Environnement a confirmé la mise en place du système de traçabilité des sols contaminés Traces Québec. Ainsi, dès juin prochain, les entreprises seront invitées à inscrire de manière volontaire dans le registre de ce système, tout sol contaminé extrait et envoyé vers un centre de traitement ou un lieu d’enfouissement autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Développé par Réseau Environnement, le registre Traces Québec se pose comme une solution pour contrer l’enfouissement illégal et l’exportation hors Québec des sols contaminés. Le système offrira aux propriétaires de sites contaminés l’assurance que leurs sols auront été correctement transportés entre leur terrain et un site possédant les autorisations requises.
Sources : Gouvernement du Québec / Réseau Environnement
